Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes faites par Mavijaan en partenariat avec les Editions des Films de La Haute-Vallée sur le site enginakyureksilence.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Acceptation des conditions
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE, et hors UE hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété des Editions des Films de la Haute-Vallées jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Commande
Sur Internet : www.enginakyureksilence.com
Chaque panier sera limité à un maximum de 5 livres par commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mavijaan qui agit pour le compte des éditions Les Films de La Haute-Vallée sous le site enginakyureksilence.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Mavijaan et Les Editions de la Haute-Vallée ne sauraient être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 4 – Disponibilités du livre
Le produit est disponible en commande depuis le 7 décembre 2022.
Article 5 – Livraison
Le Livre sera livré à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande en Colissimo suivi à domicile pour la France Métropolitaine. Pour les envois à l’étranger, les livraisons se feront par Colissimo International. Le délai de gestion de la commande est de 8 jours auquel s’ajoute le délais de livraison en colissimo. Après envoi, nous vous envoyons par mail le numéro de suivi de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, paypal et sur demande par virement et chèque. Si vous souhaitez régler d’une autre manière, merci de prendre contact avec nous.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance »et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits de sa commande.
Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande. Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Article 8 – Retour des produits
Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec leurs emballages. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Client a pris possession des Produits.
Adresse de retour :
LES FILMS DE LA HAUTE VALLEE
14 place André Daste
Apt 129
31400 Toulouse
Article 11 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, vous pouvez recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
- soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France,
- soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail ou par courrier à :
MAVIJAAN
34 rue Pierre Brossolette
85000 LA ROCHE SUR YON
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